Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022 publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Oise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par un arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération, conclu dans la convention collective de la métallurgie de l’Oise (IDCC 2700).
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La ministre déléguée chargée des personnes handicapées nomme 2 conseillers
La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, vient de nommer 2 conseillers par arrêté.
Le premier conseiller est Charles Rozoy, il est chargé de l'école, l'enseignement supérieur et la formation initiale, depuis le 23 août 2022. Le second conseiller est Charly Chevalley, il est chargé de la transformation de l'offre médico-sociale, de l'attractivité des métiers et de l'auto-détermination, depuis le 24 août 2022. Retrouvez l'...
Une conseillère médicale rejoint la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer une conseillère médicale.
Il s'agit de Sophie Augros qui devient chargée des questions d'organisation et d'exercice des professions de santé. Cette nomination a pris effet le 1er septembre 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 29 juin 2022 relatif aux dispositions spécifiques en faveur de l'attractivité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 septembre 2022, les dispositions de l’accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...