Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 8 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 8 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un accord (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 juillet 2022, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 20 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10...
Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 27 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 14 juin 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit « PRO A » et de l'accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures...