Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2022, les dispositions de l’avenant du 1er juin 2022 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
...
Représentativité syndicale : les agents de direction de la sécurité sociale sont fixés
La représentativité syndicale de la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale (IDCC 3232) a été officialisée au début du mois d'août.
Au total, cinq syndicats de salariés ont été reconnus représentatifs dans cette CCN. Le premier est la CFDT avec un taux de 39,28%. Viennent ensuite la CFE-CGC avec 16,32%, la CFTC avec 15,78%, l'Unsa avec 15,56% puis FO...
Arrêté d’extension d’un avenant (Ile-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant (Ile-de-France) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant régional n° 5 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 2 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 24 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC ...