Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 7 juillet 2022 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...

Avis d’extension d’avis d’interprétation dans les entreprises d’expertises en automobile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés et de l'avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au SMIC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les métiers de la transformation des grains

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 relatif à la modification de l'annexe III garantie de ressource et de l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains du 16 juin 1996 (Meunerie ...

Jean-Christophe Combe nomme une nouvelle conseillère

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient de nommer une nouvelle conseillère. Il s'agit de Noor-Yasmin Djataou qui devient conseillère chargée des métiers du social et de la petite enfance au sein du cabinet du ministre. Elle a pris ses fonctions le 14 septembre 2022. Cliquez ici pour découvrir l'arrêté complet. ...

Olivier Dussopt nomme une nouvelle conseillère

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, vient de nommer une nouvelle conseillère. C'est Angélique Alberti qui devient conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au sein du cabinet du ministre. Elle a pris ses fonctions le 2 septembre 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...