L'ACPR vient de signaler, dans un avis paru au Journal officiel, le transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux assureurs maltais.
Il s'agit de contrats souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France. C'est la société d'assurance R&Q Insurance europe Company Limited qui transfère l'ensemble de ses contrats à la société...
Les 2 choses à retenir de la loi « pouvoir d’achat » publiée pendant l’été
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est officiellement parue le 17 août 2022 au Journal officiel. Cette loi comporte quelques articles intéressants pour les professionnels de l'assurance, particulièrement ceux qui évoluent sur le marché de l'assurance collective.
Le texte complet, accessible en suivant ce lien, contient notamment deux mesures à...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries métallurgiques des Flandres
Le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022 publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 24 mai 2022 portant revalorisation des salaires 2022, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Havre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord du 3 juin 2022 portant sur l'indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 mai 2022 sur les rémunérations , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Indre-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 23 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 mai 2022 sur les rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective du 10 décembre 2010 des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (...