La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025 les dispositions de l'accord du 30 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu convention...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2025 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. A l'article 1er, les termes « au niveau national, » sont exclus de l'extension en...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Savoie) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Savoie) du 13 février 2025 portant détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ile-de-France) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 9 avril 2025 publié le 26 avril 2025, les dispositions de l'accord territorial (Ile-de-France) n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention...