La ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, vient de nommer son conseiller emploi et culture.
Il s'agit de Bernard Moncoucy qui a pris ses fonctions le 4 août 2022. L'arrêté de nomination paru au Journal officiel est disponible ici.
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Le ministre de la santé nomme son conseiller sécurité sanitaire
Le ministre de la santé et de la prévention François Braun a officiellement nommé son conseiller sécurité sanitaire.
Il s'agit d'Evan Malczyk qui a pris ses fonctions le 4 juillet 2022. L'arrêté de nomination est paru au Journal officiel du 27 août 2022.
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimenta, ont étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 août 2022, publié le 27 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie à un assureur maltais
L'ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Il s'agit de l'entreprise d'assurance Delvag Versicherungs-AG, basée à Cologne, qui vient d'être autorisée par l'autorité de contrôle allemande à transférer ses contrats à la société d'assurance Accredited Insurance (Europe) Limited située à Malte.
Les assurés français de l'assureur allemand ont...