Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur

Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...

Une mutuelle nancéenne s’apprête à transférer la totalité de ses contrats

L'ACPR a récemment diffusé un avis de transfert de la totalité du portefeuille d'une mutuelle basée à Nancy. C'est la mutuelle Novamut qui doit transférer tout son portefeuille à la mutuelle La Frontalière, basée à Morteau. Ce transfert est encore soumis à l'autorisation de l'ACPR qui ne pourra pas intervenir avant un délai de 2 mois. Tous les créanciers de ces mutuelles ont donc jusqu'au 2 décembre 2022 pour envoyer à l'autorité leurs éventuelles observation sur ce projet de transfert....