Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 13 juin 2022 relatif à la médaille du travail dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets vétérinaires et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 82 du 9 juin 2022 relatif au salaires minimum et aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) et de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2022 relatif à l’animation commerciale et optimisation linéaire - Revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la plasturgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2022 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...