La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
– l'avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au...
L’avenant santé de la production et transformation de papiers-cartons est étendu
La ministre du travail, de la santé bet des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 19 octobre 2023 modifiant la clef de répartition des cotisations de l'accord relatif aux frais de santé, conclu dansle cadre de...
Un accord de prévoyance dans les imprimeries de labeur est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des...
Des avenants santé et prévoyance chez les prestataires de services du tertiaire sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
- l'avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif...
Un accord de prévoyance dans l’industrie de la fabrication des ciments est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2023 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions stipulations de l'avenant du 21 septembre 2023 relatif à la réécriture à droit constant de l'article 14 de la convention collective nationale des...