Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale, de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif à la prévoyancce et de l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN métallurgie du Jura
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie des Hautes-Pyrénées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 4 avril 2022 sur les rémunérations minimales hiérarchiques RMH des mensuels 2022 (ouvriers, administratifs, techniciens et agents de...
Arrêté d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 aout 2022, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 5 avril 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre des CCN des OETAM des industries de carrières et matériaux de construction (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 25 août 2022, publié le 31 août 2022, les dispositions de l'accord du 19 avril 2022 portant sur la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention...