La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 164 du 5 mars 2024 relatif aux salaires minima professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du cartonnage (IDCC 489).
...
Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2024, les dispositions de :
Avenant n° 10 du 11 janvier 2024 à l'annexe I quater ;Avenant n° 28 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ter ;Avenant n° 43 du 11 janvier 2024 à l'annexe I bis ;Avenant n° 55 du 11 janvier 2024 à l'annexe I ;
...
L’avenant frais de santé de la boucherie charcuterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 du régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
Deux assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie français
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre deux assureurs danois.
Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Danemark le 27 mars 2024 avec effet le 31 mars 2024. C'est l'entreprise d'assurance Codan Forsikring A/S, basée à Frederiksberg, qui transfère l'intégralité du portefeuille de contrats concernés à la société d'assurance Alm Brand Forsikring A/S,...
L’avenant de prévoyance des cinq branches des industries alimentaires diverses est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’accord de prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de...