Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'apérition du régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires et de l'accord du 8 juillet 2022 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er juin 2022 à l'accord du 22 novembre 2021 relatif aux régimes de frais de santé et de prévoyance et de l'accord de méthode du 1er juin 2022 relatif à l'organisation de la négociation collective, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 11 juillet 2022 à l'avenant du 9 décembre 2021 à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...