Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...

Cardif (BNP Paribas) crée son FRPS

Le groupe Cardif, appartenant à BNP Paribas, vient d'obtenir l'agrément de sa société de retraite professionnelle supplémentaire. L'agrément délivré par l'ACPR le 21 septembre 2022 vient de paraître au Journal officiel. Il autorise ainsi Cardif Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise le transfert de contrats depuis Cardif Assurance Vie vers Cardif Retraite. Retrouvez ...

Recouvrement des cotisations des indépendants : les travaux avancent

Un décret vient de paraître au Journal officiel pour organiser les travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) en vue du transfert du recouvrement de cotisations aux Urssaf. Le décret qui est déjà en vigueur précise notamment que le comité de pilotage se réunit au moins une fois par trimestre. L'objectif est de faire en sorte que le transfert du recouvrement des cotisations...

Les nouveaux représentants FO au conseil supérieur de la prud’homie sont nommés

Le conseil supérieur de la prud'homie voit sa composition mise à jour en vertu d'un arrêté daté du 10 octobre 2022. L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel indique que Frédéric Souillot (actuel secrétaire général de FO) est remplacé par Patricia Devron. Cette dernière devient ainsi titulaire au sein du conseil supérieur de la prud'homie ainsi que dans la commission permanente dudit conseil. En parallèle, la suppléante Christiane Heintz est remplacée par Pierre Lemmet....