Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 avril 2022 à l'accord de révision de la convention collective du 17 décembre 2019 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 95 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
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Avis d’extension d’un avenant de salaires dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif à la revalorisation des minima conventionnels , conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des professions réglementées auprès des juridictions
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le secteur des administrateurs et...
Arrêté d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 juillet 2022 à l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et importation du bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 16 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 juin 2022 à l'accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse...