Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2022 à l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur de la maroquinerie, de la ganterie de peau), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 7 juillet 2022 relatif à la modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (...
Avis d’extension d’un avenant la CCN des activités du déchet
Le ministre du travail, du l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 73 du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149).
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