Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juin 2022 relatif à la prime de vacances de transition et prime de fin d'année de transition, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 2 juillet 2022 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292).
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Avis d’extension de la CCN des OETAM et cadres des industries des carrières matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de la convention collective nationale du 6 juillet 2022 des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (Etam) et aux cadres, conclu dans le cadre des conventions collectives des...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des industries de la fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 septembre 2022, les dispositions de trois accords du 20 juillet 2022 relatifs au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle CQP au parcours syndical des représentants du personnel et à sa valorisation et au salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
La ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer l'un de ses conseillers.
Il s'agit de Pierre Breton qui devient conseiller territoires, élus et santé environnementale. Il a pris ses fonctions le 1er septembre 2022. Retrouvez ici l'arrêté de nomination paru au JO.
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Complémentaire santé du public : le traitement fiscal de la cotisation employeur est précisé
En vue de la généralisation de la santé collective dans le secteur public, un décret vient de paraître pour définir les modalités de traitement fiscal de la cotisation employeur.
Cette cotisation est ainsi exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale du régime spécial des ouvriers de l'Etat et de l'assiette de cotisations de sécurité sociale et du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités...