Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 32 du 11 octobre 2017 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « PRO-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 portant mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur...
Une mutuelle nancéenne s’apprête à transférer la totalité de ses contrats
L'ACPR a récemment diffusé un avis de transfert de la totalité du portefeuille d'une mutuelle basée à Nancy.
C'est la mutuelle Novamut qui doit transférer tout son portefeuille à la mutuelle La Frontalière, basée à Morteau. Ce transfert est encore soumis à l'autorisation de l'ACPR qui ne pourra pas intervenir avant un délai de 2 mois. Tous les créanciers de ces mutuelles ont donc jusqu'au 2 décembre 2022 pour envoyer à l'autorité leurs éventuelles observation sur ce projet de transfert....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 4 juillet...