Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 31 août 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2022 à l'accord du 5 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche, conclu dans le cadre de la convention collective...
Kerialis envisage de transférer des contrats en interne
L'ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats entre deux entités du groupe Kerialis.
Le projet implique Kerialis Prévoyance qui souhaite transférer des contrats à Kerialis Retraite. Les créanciers de ces organismes ont 2 mois, soit jusqu'au 6 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Cliquez ici pour accéder à l'avis complet.
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Le FRPS de CNP Assurances est agréé
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de CNP Assurances.
La société CNP Retraite est donc habilitée à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Par conséquent l'ACPR approuve le transfert de contrats entre CNP Assurances et CNP Retraite. La décision de l'ACPR est accessible ici.
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La société d’assurance La Mondiale obtient un nouvel agrément
La société La Mondiale, du groupe AG2R La Mondiale, vient d'être agréée par l'ACPR pour étendre son activité.
La Mondiale peut désormais exercer une activité liée à la branche 24-Capitalisation. Cela s'ajoute aux activités suivantes : 20-Vie-décès, 22-Assurances liées à des fonds d'investissements, 20IRP-Vie-Décès IRP, 22IRP-Assurances liées à des fonds d'investissements IRP. ...