Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant rectificatif n° 2 du 16 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite pénibilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services de la création et de l’événement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 du 30 juin 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés ...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....