Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 1-21-3 de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 24 février 2022 relatif au titre II (branche son), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2021 modifiant l'annexe I « Classification des emplois », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance « PRO A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté 23 septembre 2022 publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap, conclu dans la convention...