Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 avril 2022 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des industries céramiques et céramiques d’art
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2021 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre des...
Arrêté d’extension d’un avenant à des accords dans la CCN des avocats salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI de la branche des cabinets...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentyaire, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l'accord multibranches du 13 janvier 2022 portant avenant n° 2 à...
Une nouvelle fusion-absorption en vue entre 2 mutuelles marseillaises
Un nouveau projet d'absorption vient de paraître au Journal officiel pour la Mutuelle des Etudiants de Provence, basée à Marseille.
L'ACPR indique que cette mutuelle (qui doit déjà en absorber une autre) projette d'absorber la Mutuelle des Internes et Anciens Internes des Hôpitaux de Marseille. Tous les créanciers de ces mutuelles ont jusqu'au 12 décembre prochain pour...