Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 septembre 2022, publié le 9 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 15 mai 2019 relatif à la définition du salaire minimum hiérarchique, conclu dans la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 janvier 2022 portant révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre I « Clauses...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans les distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de :
l'accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la nouvelle classification et sur les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...
Cardif (BNP Paribas) crée son FRPS
Le groupe Cardif, appartenant à BNP Paribas, vient d'obtenir l'agrément de sa société de retraite professionnelle supplémentaire.
L'agrément délivré par l'ACPR le 21 septembre 2022 vient de paraître au Journal officiel. Il autorise ainsi Cardif Retraite à pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR autorise le transfert de contrats depuis Cardif Assurance Vie vers Cardif Retraite. Retrouvez ...