Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l’acccord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions du protocole d'accord salarial du 29 avril 2022 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels (presse d'information spécialisée), conclu dans la convention collective natinale des journalistes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 93 du 27 juin 2022 modifiant l'annexe II de la convention collective « Salaires » de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 21 juillet 2022 portant réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au SMIC, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’exploitation cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif à l'augmentation des salaires minima applicable au 1er juillet 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 23 juin 2022 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24...