Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la navigation intérieure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord salarial du 19 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’horlogerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 49 du 21 juin 2022 relatif aux salaires portant annexe au secteur de l'horlogerie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production de films d’animation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord professionnel du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...