Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2022, les dispositions de deux accords du 12 juillet 2022 relatifs aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties et au montant des primes et indemnités conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie...
Arrêté d’extension d’un accord (Languedoc-Roussillon) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 9 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 56 du 13 juin 2022 aux accords départementaux (Ile-de-France) relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord (Champagne-Ardenne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Champagne-Ardenne) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord (Bourgogne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 19 juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Moselle
Le ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 20 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 13 juillet 2022 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG), à la...