Quelques jours après avoir envoyé ses projets, le gouvernement publie son premier arrêté qui fixe les nouveaux forfaits hospitaliers applicables depuis le 1er mars 2026.
Les tarifs indiqués par l'arrêté confirment ceux qui étaient annoncés. La colère des complémentaires santé et de ...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 20 février 2026, publié le 28 février 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Le conseil d’administration de la CNAV est remanié
Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Ces membres sont les suivants :
1° En tant que représentants des assurés sociaux
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Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2026 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Avis d’extension d’avenants (dont frais de santé) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 34 du 14 janvier 2026 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires , conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie...