La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 22 mai 2023 à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2022 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Un avenant frais de santé dans la CCN de la coiffure est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord de méthode du 26 juin 2023 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...