La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance chez les entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 38 du 2 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Vendée)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Vendée) du 4 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Savoie)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Savoie) du 14 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025 les dispositions de l’acccord du 10 avril 2025 relatif au télétravail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC...