Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Aube) du 3 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des prestataires de services du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026 publié le 31 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 27 mai 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Haute-Marne) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Haute-Marne) du 3 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Vimeu – Loiret – Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juillet 2026, publié le 31 juillet 2026, les dispositions de
- L’accord territorial (Vimeu) du 30 avril 2026 portant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2026, les dispositions de l’avenant n° 18 du 26 juin 2026 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
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Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Marne – Somme – Gard et Lozère – Aisne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de :
- l'accord territorial (Gard et Lozère) du 7 mai 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;-...