Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 juillet 2026 à l'accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant révisant la CCN de la production et transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 24 du 9 juillet 2026 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant du 30 juin 2026 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif à l’orientation, formation et apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Le ticket modérateur des protections périodiques réutilisables est fixé
Les protections périodiques réutilisables seront remboursables par l'assurance maladie et les complémentaires santé dès le jeudi 1er octobre 2026. On sait enfin quel sera la part restant à la charge des assurés que les organismes complémentaires devront rembourser.
Rappelons que le décret paru en avril 2026 donnait une fourchette de ticket modérateur (TM),...
L’assureur MILA est agréé pour 3 nouvelles activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l'assureur MILA pour 3 nouvelles branches d'assurance.
L'entreprise basée à La Défense est donc maintenant autorisée à pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents, 3-Corps de véhicules terrestres et 7-Marchandises transportées. Rappelons que l'assureur MILA est déjà agréé pour pratiquer les opérations relevant des branches 8-Incendie et éléments naturels,...
Auxia Assistance (Malakoff Humanis) obtient un nouvel agrément
L'entité du groupe Malakoff Humanis appelée Auxia Assistance vient de recevoir un nouvel agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cet agrément permet à Auxia Assistance de pratiquer les opérations relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. Rappelons que l'entreprise est déjà agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche 18-Assistance. Retrouvez la ...