Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2022, publié le 25 octobre 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 13 du 27 janvier 2022 relatif au barème de rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord de branche du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Deux Opco sont agréés pour pratiquer leur activité en outre-mer
Deux arrêtés d'agrément pris par le ministre du travail et le ministre de l'intérieur et des outre-mer viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés permettent à deux opérateurs de compétences de pratiquer leur activité dans 4 départements et régions d'outre-mer (Drom).
Les arrêtés concernent l'Opcommerce, d'une part, et l'...
PSC des agents territoriaux : une société voit son habilitation à labelliser les contrats renouvelée
L'ACPR vient de décider de renouveler l'habilitation d'une société parisienne à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités territoriales.
C'est la société OPTIMIND qui voit son habilitation renouvelée. La décision prend effet immédiatement. Elle est disponible en intégralité en suivant ce lien.
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Avis d’extension d’un accord à la CC départementale de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobte 2022, les dispositions de l’avenant du 20 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (IDCC 1732).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie des Vosges
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (...