Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l’annexe 55/A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des jardineries-graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 1er septembre 2022 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie de détail et de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 21 septembre 2022 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2022, publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275), à...
Arrêté d’extension d’un accord (Lorraine) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 26 octobre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 27 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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La mutuelle d’assurance du personnel extérieur salarié d’AXA est absorbée
Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...