Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'avenant n°194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum (RMB) et de l'avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des ports de plaisance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 1er novembre 2022, les dispositions de l'accord du 3 février 2022 portant diverses...