Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
L’accord retraite supplémentaire de la CCN du thermalisme est agréé
Par arrêté paru au Journal officiel, le ministre du travail agrée l'accord créant le PEI/PERCOI de la CCN du thermalisme (IDCC 2104).
L'accord du 2 octobre 2019 est donc agréé, ainsi que son avenant du 10 février 2022. Retrouvez l'arrêté d'agrément en suivant ce lien.
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Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord (AGIRC-ARRCO)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir par avis publié le 4 novembre 2022, l'avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 et de son avenant n° 1 du 22 juillet 2021 (AGIRC-ARRCO), relatif à l'avenant n° 2 précise les conditions d'évolution de la valeur de service dans l'hypothèse d'une évolution des prix supérieure à celle des salaires.
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN exploitations horticoles et pépinières
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 90 du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective du 28 janvier 1969 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de la Vendée (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 3 mai 2022 portant révision du chapitre VII « Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle - Maternité », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces...