La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions du protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'article 33, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 relatif à la composition de la SPP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord de branche n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers, conclu dans le...