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Axa transfère des contrats retraite en interne

L'ACPR vient d'approuver le transfert d'engagements de retraite au sein d'une société du groupe Axa. Ce transfert au lieu dans une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société Axa Assurances Vie Mutuelle. La décision est accessible ici au Journal officiel. ...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les industries du bois

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 septembre 2022 à l'accord national professionnel du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et salaires minima du personnel ouvrier, commercial et technique, agents de maîtrise et cadres, conclu dans les industries du bois (...
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Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006 (IDCC...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2022 et de l'avenant n° 2 du 29 septembre 2022, relatifs aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...