Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« PRO A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 10 octobre 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er novembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Loir-et-Cher
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à la rémunération annuelle garantie, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579).
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Generali crée officiellement son FRPS
L'ACPR vient d'agréer le FRPS du groupe Generali.
La décision publiée au Journal officiel acte ainsi l'agrément de Generali Retraite pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire. Dans la foulée, l'ACPR acte le transfert de contrats depuis Generali Vie vers Generali Retraite. Suivez ce lien pour découvrir la décision complète.
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Assurance récolte : un nouveau décret paraît au Journal officiel
Un décret portant sur le développement de l'assurance récolte est paru officiellement.
Le texte permet aux agriculteurs ayant souscrit une assurance récolte de bénéficier d'une subvention européenne. Cette subvention est destinée à couvrir une partie des cotisations qu'ils doivent régler à leur assureur. Retrouvez l'intégralité du décret en cliquant ici.
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