Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de...
Un compartiment du fonds commun de titrisation 157 RE est agréé
L'ACPR vient d'annoncer l'agrément d'un compartiment du fonds commun de titrisation 157 RE.
C'est le compartiment 157 RE 23 qui est ainsi agréé, quelques mois après la perte d'agrément du compartiment 157 RE 20. Ce compartiment est co-détenu par France Titrisation et BNP Paribas. Il pourra pratiquer les opérations de titrisation des risques...
Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles accueille un nouveau membre
Le ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, vient de nommer un nouveau suppléant au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Il s'agit de Loris Manese qui remplace Blandine Saget en tant que représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Loris Manese rejoint ainsi la section plénière de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la section de l'assurance des non-salariés...
France compétences : nomination à la commission de la certification professionnelle
Un nouveau représentant du ministre de l'éducation nationale vient d'être nommé au sein de la commission de France compétences.
C'est Philippe Joly qui est nommé à la place d'Arnaud Lacourt, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). L'arrêté de nomination est disponible ici.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre...