Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 juin 2022 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 7 juin 2022 modifiant l'article 4.12. « Absences pour évènements familiaux » , conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’assainissement et maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2021 de révision de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
Arrêté d’extension d’un avenant et de son avenant dans l’industrie de la sérigraphie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport et de l'...