Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord national du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 8 juillet 2022 relatif au temps de préparation des réunions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'accord national du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales dans la branche du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés coopératives d'HLM, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions paritaires de branche à distance et portant révision de la convention collective nationale de l’industrie...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 juillet 2022 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...