Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'avenant d'interprétation du 8 avril 2022 conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord territorial (Corse) du 25 mai 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'accord territorial (Corse) du 25 mai 2022 relatif aux salaires conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de transformation des volailles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022 les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 15 septembre 2022 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur...