Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres ,...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif de salaires du 7 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n° 194 du 21 septembre 2022 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce et l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 24 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du...