Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par avis publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 17 octobre 2022 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (IDCC 1996).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant 2022/3 du 26 septembre 2022 et de l'avenant 2022/4 du 26 septembre 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 29 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
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Arrêté d’extension d’un accord chez les exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu par arrêté du 14 novembre 2021, publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l’accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance au sein de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 25 novembre 2022, les dispositions de l‘avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 15 octobre 2021 relatif à...