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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
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Avis d’extension d’un avenant à la métallurgie du Var

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).  Les organisations...
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie du Rhône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 11 mai 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et rémunérations minimales hiérarchiques conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (IDCC 878).  ...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la métallurgie de la Manche

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 7 octobre 2022 à l'accord n° 41 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (...
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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Eure

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, par envisage d'étendre par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives, indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure du 1er juillet 1976 (...