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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 4 octobre 2022 relatif aux dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie textile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
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Avis d’extension d’un accord dans la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l'accord du 10 février 2022 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise...
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Avis d’extension d’avenants (dont un avenant prévoyance) dans la CCN des cabinets dentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 15 septembre 2022 relatif à la prévoyance et de l'avenant du 15 septembre 2022 relatif à la révision du Titre VI - durée du travail et congés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...