Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN personnel au sol du transport aérien
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de deux accords du 24 novembre 2022 relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant salaires dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant de prévoyance dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 relatif à la suspension de la garantie dépendance, à la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord national des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 novembre 2022 dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (IDCC 7007, IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983...