Avis d’extension d’accords de prévoyance dans la CCN personnel au sol du transport aérien

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2022, les dispositions de deux accords du 24 novembre 2022 relatifs au régime de prévoyance du personnel non cadre et au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983...