Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A) conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 76 du 21 novembre 2022 relatif aux congés exceptionnels ;
- L'avenant n° 77 du 21 novembre 2022 relatif contrats précaires
- L'Avenant n° 77 du 21...
CRPCEN : le taux de la retenue pour frais de non recouvrement est fixé pour 2023
La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) connaît désormais le taux de la retenue applicable au titre du risque de non-recouvrement.
Un arrêté pris le 1er décembre 2022 vient de paraître à ce sujet. Il fixe ce taux à 0,1% à partir du 1er janvier 2023. Ce taux s'ajoute à la liste des autres taux déjà publiés au mois d'août dernier pour 11...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à l'annexe "Les enquêteurs", conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...