Le gouvernement vient de fixer le montant des financements publics attribués aux conseils nationaux professionnels du secteur sanitaire. Une enveloppe de 4 060 000 € est versée, au titre de l'année 2022, par la Caisse nationale d'assurance maladie.
L'arrêté indique que chaque commission nationale professionnelle reçoit un montant forfaitaire de 30 000 € agrémenté d'une part variable. Cette part variable dépend du nombre d'effectifs des professionnels représentés par les conseils ou les...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 26 octobre 2022, publié le 3 novembre 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national sur les CPHSCT dans l’agriculture
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er décembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 48 du 7 décembre 2022 relatif à l'activité partielle de longue dufrée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein mploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2022, publié le 10 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005...