Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’accord salaitres du 3 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126)....
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de déménagement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 20 du 19 octobre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561).
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