Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 24 octobre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la cordonnerie multiservice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires dans le secteur de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries en produits d’oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des domaines médico-techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle commune CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...