Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19 décembre 2022, publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 19 septembre 2022 relatif aux revalorisations salariales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 24 septembre 2022 à l'accord du 18 avril 2022 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant salaires dans la poissonnerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 16 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2022 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales,, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et nouvel ...
Une nouvelle représentante U2P rejoint la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles
Le ministre du travail, Olivier Dussopt, vient de nommer une nouvelle représentante de l'organisation d'employeurs U2P au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail.
C'est donc Elodie Carqueijo qui devient membre titulaire à la place d'Elise Le Goaziou. Découvrez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Le PMSS 2023 confirmé au JO à 3 666 €
Nous le savons depuis la fin septembre, le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) doit être revalorisé de 6,9% au 1er janvier 2023. Cette information, confirmée par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en octobre vient d'être validée par arrêté au Journal...
Swisslife obtient l’agrément de son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
L'ACPR vient d'agréer la création du FRPS de Swisslife dénommé Swisslife Assurance Retraite.
Ce fonds est agréé pour pratiquer les activités de retraite professionnelle supplémentaire et reçoit, par la même occasion, des contrats de la part de Swisslife Assurance et Patrimoine. La décision de l'ACPR est disponible ici.
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