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Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie de l’Indre

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 décemvbre 2022, les dispositions de deux accords du 10 décembre 2022 relatifs aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux barèmes des taux effectifs garantis annuel TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l’Indre (...
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Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 18 octobre 2022 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
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C2S : une simplification de gestion actée par décret

Un décret paru juste avant la fin de l'année 2022 simplifie le circuit de financement de la complémentaire santé solidaire (C2S). Le décret, accessible ici, est pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il rationalise les dispositions du code de la sécurité sociale concernant la prise en charge des dépenses qui relèvent des Ocam. Le texte...