Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 23 novembre 2022 relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du personnel des industries du cartonnage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 29 novembre 2022 à l'accord du 17 avril 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Avis d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant salaires n° 83 du 8 décembre 2022 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) et de la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 73 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’expédition de fruits et légumes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 28 du 26 octobre 2022 relatif à la grille des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...