Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 62 du 8 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 septembre 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) 2022, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi etde l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du golf
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2022, publié le 29 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 87 du 27 septembre 2022 modificatif de l'article 10.2.1 « salaires - temps complet », conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’une annexe conclue dans la CCN de la métallurgie de la Mayenne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvir 2023, les dispositions de l’accord du 9 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes de la Mayenne (IDCC 2266).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 10 novembre 2022 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...