Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 9 du 5 octobre 2022 relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (PACUMA IDCC 7024), conclu...
Avis d’extension un avenant à l’accord départemental à la CC des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 11 du 17 octobre 2022 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 186 du 5 juillet 2022 conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault (IDCC 9341).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord de déploiement dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023 les dispositions de l’accord du 28 septembre 2022 à la convention collective de travail du 29 août 2001 concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).
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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations forestières de Midi-Pyrénées
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023 les dispositions de l’avenant n° 93 du 8 septembre 2022 à la convention collective de travail du 1er décembre 1982 concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8731).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières du Limousin
Leministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023 les dispositions de l’avenant n° 53 du 3 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (IDCC 8741).
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